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  1. Éditeur du site
    Le présent site est édité par :
    Madame Moreau Charline
    Micro-entrepreneure
    SIREN : 102778909
    Code APE : 8559A
    Adresse : 318 avenue de Chanteloup 37400 Amboise
    Téléphone : 0631536230
    Email : profnambule@outlook.com
    Activité :
     Prestations d’enseignement spécialisé auprès d’enfants et d’adultes en situation de handicap, réalisées à domicile ou au sein de structures médico-sociales et associatives.
    TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts

  2. Hébergement du site
    Le site est hébergé par :
    Odoo S.A.
    Chaussée de Namur 40
    1367 Grand-Rosière
    Belgique
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  8. a. Litiges - Médiation de la consommation  (clients particuliers)
    En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
    A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
    La Société Médiation Professionnelle
    http://www.mediateur-consommation-smp.fr
    Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

  9. 7. b. Litiges (structures et professionnels)
    En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
    À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de la prestataire.

  11. Droit applicable
    Le présent site est soumis au droit français.